Conseil municipal
Registre des dons

La directrice générale et greffière-trésorière tient un registre public des déclarations des élus municipaux lorsque ceux-ci reçoivent tout don, toute marque d'hospitalité ou tout autre avantage qui n'est pas de nature purement privée et dont la valeur excéde 200 $. Lors de la dernière séance ordinaire du conseil du mois de décembre, la directrice générale et greffière-trésorière dépose un extrait de ce registre qui contient les déclarations qui ont été faites depuis la dernière séance au cours de laquelle un tel extrait a été déposé.

Registre de déclaration des dons, marques d'hospitalités ou autres dons reçus:

Le Conseil détient l'entière responsabilité de la rémunération qu'il fixe pour ses membres, mais la loi prévoit une obligation de reddition de comptes à l'endroit des citoyens. Ainsi, ces derniers peuvent consulter le rapport financier de la municipalité pour connaître la rémunération et l'allocation de dépenses qui ont été versées aux élus de la municipalité incluant, s'il y a lieu, les sommes versées pour les fonctions occupées dans un organisme mandataire de la municipalité ou un organisme supramunicipal. Ces informations doivent être également publiées sur le site internet de la municipalité.

Rémunération et allocation de dépenses des élus municipaux: