Municipalité
Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité

Cette politique témoigne de l'engagement de la Municipalité à l'égard de la protection des renseignements personnels. La Municipalité de Saint-Roch-Ouest est un organisme public assujetti notamment à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Celle-ci définit la façon dont la Municipalité protège les renseignements personnels qu'elle détient et en précise les normes de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation, de droit d'accès et de rectification.

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Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Municipalité traite des renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site internet, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l'importance de respecter la vie privée et de protéger les renseignements personnels qu'elle détient.

Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Municipalité s'est dotée de la présente politique. Celle-ci énonce les principes-cadres applicables à la protection des renseignements personnels que la Municipalité détient tout au long du cycle de vie de ceux-ci et aux droits des personnes concernées.

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