Vie municipale
Règlements municipaux

Règlements généraux

Règlement 145-2023

Taxation 2023

Règlement 146-2023

Autorisant la conclusion de l'entente avec la cour municipale de la MRC de Montcalm

Règlement 148-2023

Modifiant le règlement 138-2021 concernant les nuisances

Règlements d'urbanisme

Projet de règlement 156-2023

Aménagement des ponceaux et la canalisation des fossés de voies publiques

Règlement 147-2023

Concernant la démolition d'immeubles sur le territoire de Saint-Roch-Ouest

Règlement 150-2023

Plan d'urbanisme

Règlement 151-2023

Annexe 4.2
Annexe 5
Zonage

Règlement 152-2023

Lotissement

Règlement 153-2023

Construction

Règlement 154-2023

Permis et certificats

Règlement 155-2023

Dérogations mineures

Règlements municipaux

RÈGLEMENT 159-2024

RELATIF À LA TARIFICATION POUR LES INTERVENTIONS DU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DESTINÉES À UN NON-RÉSIDENT

RÈGLEMENT 160-2024

RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ROCH-OUEST

RÈGLEMENT 161-2024

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 143-2022 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

RÈGLEMENT 162-2025

VISANT À FIXER LE TAUX DE TAXES ET LE MONTANT DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2025